Conditions Générales de Vente et d'utilisation

 

 

 

 

 

 

 


 

VUE D’ENSEMBLE

 

Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kaëla Holistic dont le siège social est situé au 98 chemin des pommiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 83518036500016, ci-après dénommée Kaëla Holistic et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Kaëla Holistic dénommée ci-après  » Le Client « .

Acceptation et application des conditions

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

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Prix

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.

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Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

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Paiement

Le paiement des produits et services peut s’effectuer par carte bancaire, virement et paypal.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.

Kaëla Holistic se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

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Rétractation

Conformément aux dispositions  de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, les produits étant confectionnés à la commande , le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : «  produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »

Si toutefois le client remarque un défaut sur un produit, le client devra nous le signaler sous un délai maximum de 14 jours par email (kaelaholistic@gmail.com). Un formulaire standardisé lui sera envoyé s’il le souhaite. Après accord avec Kaëla Holistic, Le colis devra être retourné à l’adresse :

 

Kaëla Holistic
98 chemin des pommiers
73400 Ugine

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les produits retournés à Kaëla Holistic doivent être neufs et dans leur emballage d’origine. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. 

Kaëla Holistic procèdera à l’échange ou au remboursement du produit, dans un délai de 14 (Quatorze) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Avec l’accord du client la valeur du retour pourra être créditée sous forme d’un avoir sur le compte du client et se déduira du ou des commandes suivantes.

 

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Informatique et liberté

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

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Responsabilité

Kaëla Holistic ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

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Expéditions

La société Kaëla Holistic effectue la livraison des articles partout dans le monde.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.

Toutes les livraisons sont assurées par La Poste. Vous pouvez suivre l’envoi de votre commande grâce au numéro de suivi (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois). En cas de retard de livraison merci de contacter au préalable La Poste (appel gratuit au 3631) pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance dans le bureau de Poste proche de chez vous. Puis, le cas échéant, nous signaler ce retard par email.

Kaëla Holistic ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs ( grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison. En cas d’anomalie, le Client doit le plus rapidement possible et ce dans un délais de 3 jours ouvrés maximum, nous faire parvenir ses réclamations à l’adresse: 

 

 

kaelaholistic@gmail.com

L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière.

 

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Juridiction

Kaëla Holistic ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tout cas de force majeure.

Tous litiges entre la société Kaëla Holistic et le client non satisfait ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Chambéry.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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